Infractions contre la personne et la famille · 2021-10-01
L'enfant de notre client avait été emmené à l'étranger sans consentement par l'autre parent — acte constitutif d'un enlèvement international d'enfant au regard tant du droit pénal italien que de la Convention de La Haye de 1980. Nous avons coordonné les procédures pénales et civiles dans deux juridictions et obtenu le retour de l'enfant.
L'enfant a été soustrait d'Italie par l'autre parent et emmené dans un pays étranger sans la connaissance ni le consentement de notre client, qui exerçait une autorité parentale égale. La soustraction a été soudaine et a laissé notre client sans aucune information sur la localisation de l'enfant. Le temps était un facteur critique : plus l'enfant demeurait à l'étranger, plus le retour deviendrait difficile en raison de l'exception d'« intégration » prévue par la Convention de La Haye.
Nous avons activé simultanément deux procédures : une plainte pénale en Italie pour enlèvement international d'enfant (article 574-bis du Code pénal italien) et une demande formelle de retour en application de la Convention de La Haye par le biais de l'Autorité centrale italienne. La plainte pénale a créé une pression internationale immédiate, tandis que la demande de retour établissait le cadre juridique formel pour le retour de l'enfant. Nous avons coordonné étroitement avec le conseil du pays de destination.
L'enlèvement international d'enfant exige une action immédiate sur les fronts pénaux et civils. Le mécanisme de retour de la Convention de La Haye est puissant, mais il est soumis à des délais. Déposer la demande de retour dans les premières semaines — avant que l'enfant ne soit considéré comme « intégré » dans le nouveau pays — est déterminant.
L'enfant a été restitué en Italie. La procédure pénale en Italie a été résolue par un accord protégeant les intérêts de l'enfant. Des modalités de garde révisées ont été établies entre les parents, les droits parentaux de notre client étant entièrement rétablis. L'affaire a été résolue sans que l'enfant ne subisse de perturbation prolongée de sa vie et de ses relations.
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