Dans cet article, je veux vous expliquer comment nous avons résolu une affaire très compliquée: notre avocat spécialisé dans l’enlèvement enfant en Italie a réussi à rapatrier un enfant dans son pays d’origine qui avait été initialement pris à son père.
Le père de l’enfant n’avait pas vu son enfant depuis longtemps et a décidé de contacter notre cabinet d’avocats spécialisé dans l’enlèvement international d’enfants en Italie pour résoudre son problème.
Voulez-vous savoir comment l’affaire a été résolue par notre avocat?
Je vais vous l’expliquer dans cet article, étape par étape afin que vous puissiez comprendre ce qu’il faut faire en cas d’enlèvement enfant en Italie.
Indice dei contenuti
L’affaire de notre client
Mme P., de nationalité italienne, est allé en Belgique pour des vacances et a rencontré M. R. D. C..
Les deux, après la première période de connaissance, avaient entrepris une cohabitation au cours de laquelle leur fille M. est née.
Quelques mois après la naissance de l’enfant, Mme P. décide d’aller en Italie pour présenter l’enfant à ses parents; le père a acheté les billets d’aller et retour pour l’Italie qui ne devaient durer qu’une semaine.
À son arrivée en Italie, la mère de la jeune fille a décidé de ne pas retourner en Belgique et de garder l’enfant avec elle en Italie, inventant avec la Police qu’elle serait en Belgique victime de violences conjugales de la part de notre client (le père de l’enfant).
L’homme (qui s’est retrouvé sans sa fille du jour au lendemain) a décidé de contacter notre cabinet d’Avocat Enlèvement Enfant en Italie afin de pouvoir revoir son petit M. et ainsi obtenir le rapatriement de l’enfant.
Comment avons-nous aidé le père de la fille à obtenir le rapatriement?
Dans ces cas, la première chose à faire est la demande de rapatriement grâce aux dispositions de la Convention de La Haye pour l’enlèvement international d’enfants.
Grâce à cette procédure, il est possible d’obtenir:
1) le retour de l’enfant dans son pays d’origine ;
2) le droit de visite.
Si vous souhaitez en savoir plus et mieux comprendre ce qui est prévu dans la Convention de La Haye, je vous propose de cliquer sur ce lien: vous y trouverez plus d’informations sur la conduite à tenir en cas d’enlèvement enfants en Italia.
Dans tous les cas, vous pouvez nous contacter pour obtenir des conseils juridiques en ligne sur ces questions délicates.
Et ainsi, en appliquant quelle est la procédure prévue par la Convention de La Haye, que nous avons traitée dans d’innombrables cas, nous avons immédiatement collecté les données nécessaires pour rédiger et envoyer la demande à l’Autorité Centrale Italien afin que les recherches de l’enfant puissent être activées.
En effet, il faut savoir qu’une fois que la Convention de La Haye est activée avec une demande spécifique, les recherches sont immédiatement activées dans le territoire international pour retrouver l’enfant.
Une fois que l’enfant est retrouvé (sur le territoire italien dans notre affaire), une audience est fixée au Tribunal pour la décision de rapatriement.
Qu’est-ce que le juge a décidé dans notre affaire?
L’audience sert à déterminer s’il doit y avoir ou non rapatriement de l’enfant.
Dans notre cas, le Tribunale a affirmé que le père (assisté par notre avocat specialisé pour l’enlèvement d’enfant en Italie) n’avait jamais battu la femme e qui elle avait amené et détenu l’enfant en Italie injustement sans le necessaire consentement du père.
Au cours de l’audience – qui a duré 5 heures – l’avocat Ismaele BRANCACCIO de notre cabinet d’avocats a pu démontrer au juge que:
- le père n’a jamais battu sa femme;
- il ne l’a jamais menacée;
- les vacances en Italie ne devait durer qu’une semaine;
- la mineur résidait en permanence en Belgique;
- elle est allée à l’école en Belgique;
- toute sa vie et ses intérêts ont eu la Belgique comme lieu de résidence permanent;
nous avons produit le jugement de divorce obtenu en Belgique où le juge de ce pays a statué que l’enfant devait rester avec son père.
Eh bien, le juge n’a pas cru un seul mot de la mère qui n’a pas déposé des preuves en référence à ce qu’elle a rapporté.
Et puis la Cour ne pouvait qu’être d’accord avec nous, acceptant toutes nos demandes et organisant le rapatriement immédiat de l’enfant.
Le juge a examiné le comportement de la mère du petit M. qui a décidé de la déménager en Italie sans le consentement du père, privant l’homme de pouvoir rester avec sa fille: ce comportement n’est pas tolérable par la loi et pour cette raison – conformément à nos demandes – le Juge a ordonné le RAPATRIEMENT IMMÉDIAT DE L’ENFANT en Belgique afin que le père puisse enfin embrasser sa fille grâce au travail d’un avocat expert et spécialiste en enlèvement enfant en Italie de notre cabinet d’avocats international.
Par ailleurs, il faut savoir qu’en plus du rapatriement du mineur, la mère du petit M. a également été dénoncée à l’autorité judiciaire pour crime d’enlèvement international d’enfants.
Si vous souhaitez savoir quand il y a le crime d’enlèvement international d’enfants, je vous invite à consulter ce lien où vous pourrez trouver des informations plus détaillées.
Je peux vous dire que le comportement de la mère de l’enfant a intégré le délit prévu et puni par l’art. 574bis du code pénal italien.
En effet, selon l’interprétation donnée sur ce point par la Cour Suprême de cassation italienne, le parent qui déménage à l’étranger le mineur se rend coupable du crime d’enlèvement international d’enfants empêchant l’autre parent d’exercer le droit de visite (voir Cour de cassation, Section VI, Sentence n° 17679 du 28 avril 2016).
Dans notre cas, Mme P. – qui travaillait et résidait en Belgique – n’avait aucune justification pour pouvoir séjourner en Italie en ne permettant pas à son père d’exercer l’autorité parentale qui lui était reconnue.
Comme mentionné, pour cette raison, elle a également été signalée à l’autorité judiciaire pour le crime susmentionné.
Cliquez ici si vous voulez plus d’informations sur ce qu’il faut faire en cas de rapport d’enlèvement international d’enfants.
Comment pouvons-nous vous aider si vous contactez notre cabinet d’avocats international en Italie?
Si vous vous retrouvez dans le même état que M. R.D.C., père de l’enfant enlevé, comme vous l’avez bien compris, nous pouvons vous aider.
Comme? Je vais vous l’expliquer tout de suite.
- Dans un premier temps, nous pouvons faire la demande de rapatriement de l’enfant;
- Par la suite, l’audience de rapatriement sera fixée;
- Troisièmement, nous demanderons au juge le rapatriement immédiat de l’enfant.
Ce sont les trois étapes fondamentales à mettre en œuvre en cas d’enlèvement enfant en Italie que l’avocat spécialisé propose pour obtenir le rapatriement immédiat de l’enfant.
Pourquoi contacter un expert avocat pour enlèvement d’enfant en italie?
La meilleur défense que on peut vous garantir est un résultat acquis qu’avec l’expérience et la connaissance approfondie des normes juridiques.
Dans le cas du droit pénal, il est important de connaître la législation du code pénal, la législation internationale et avoir une expérience construite au fil des ans.
C’est pourquoi il faut faire confiance à un Avocat Enlèvement enfant Italie.
Quelle est notre méthode de travail?
En contactant Avocat pour Enlèvement enfants en Italie vous pouvez:
- Obtenez un devis immédiat sans surprises futures. Chaque choix défensif sera convenu à l’avance avec vous, vous n’aurez pas de mauvaises surprises et vous n’aurez pas à engager de frais imprévus. Dès le début, vous saurez quels sont les frais que vous devrez supporter.
- Soyez toujours informé de notre activité professionnelle exercée dans votre intérêt exclusif. Vous serez mis à jour étape par étape ce que nous faisons et ce qui se passera. Nous vous expliquerons les choses afin que vous puissiez comprendre le langage difficile de la loi.
- Nous sommes toujours à vos côtés et vous pouvez toujours compter sur nous. Notre cabinet s’appelle Avocat International H24 car nous opérons toujours 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Tous les jours à toute heure du jour ou de la nuit.
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Enlèvement d’enfant en Italie et Convention internationale de la Haye. Cabinet Avocat en Italie.
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