Vous êtes-vous déjà demandé quoi faire en cas d’accident de la route en Italie? En Italie il est possible d’être impliqué dans un accident de la route et il est préférable de savoir quels sont les comportements que la personne doit garder afin de ne pas encourir de violations de la loi italienne.
Vous avez été victime d’un accident de voiture en Italie et avez besoin d’un avocat italien pour vous indemniser?
Dans ce cas, je vous invite à lire notre article spécifique ci-dessous:
Ci-dessous, à la place, je veux vous dire quoi faire en cas d’accident de la route en Italie afin de ne pas encourir l’un des responsabilités prévues par la loi italienne.
Indice dei contenuti
Que prévoit le code de la route en Italie?
En cas d’accident de la route, quelles sont les obligations du code de la route? Quels comportements devez-vous adopter afin de n’encourt en aucune infraction prévue par le code précité?
Que prévoit le code de la route?
Le code de la route introduit l’art. 189, alinéa 1 du CdS, la présomption selon laquelle la survenance d’un accident détermine une situation dangereuse.
L’usager de la route – en cas d’accident imputable à son comportement – a l’obligation de s’arrêter ainsi que l’obligation de porter secours à toute personne ayant subi un dommage.
Personne impliquée dans l’accident de la route: que doit-elle faire?
Les personnes impliquées dans un accident doivent:
- mettre en œuvre toutes les mesures appropriées pour garantir la sécurité;
- compatible avec ce besoin, s’assurer que l’état des lieux n’est pas modifié et que les traces utiles pour déterminer la responsabilité de l’accident sont dispersées;
- doit fournir ses données personnelles, ses données d’assurance et toutes informations utiles aux personnes lésées afin de leur permettre d’obtenir réparation des dommages.
En cas d’accident impliquant uniquement des choses
En cas d’accident avec dommages matériels uniquement – donc sans blessure – l’usager de la route doit s’arrêter. Ceux qui ne s’arrêtent pas peuvent subir une sanction administrative allant de 302 € à 1 208 €.
En cas d’accident grave, le permis de conduire peut également être suspendu de 15 jours à deux mois.
En cas d’accident avec dommages corporels
En cas d’accident avec dommages corporels, en revanche, ceux qui ne s’arrêtent pas encourent une peine d’emprisonnement de six mois à trois ans et la suspension du permis de conduire d’un à trois ans.
Soyez prudent car dans ces cas, la loi prévoit également une éventuelle arrestation. La référence réglementaire est indiquée au paragraphe 6 de l’art. 189 CdS (Code de la route).
Article 189 alinéa 7 du code de la route
Le paragraphe 6 de l’article 189 impose l’obligation d’arrêter le véhicule en marche, le paragraphe 7 du même article 189 du CdS prévoit l’obligation de porter secours à toute personne blessée.
Quiconque ne se conforme pas à cette disposition encourt une peine d’emprisonnement d’un à trois ans ainsi que la sanction administrative accessoire de suspension du permis de conduire pour une durée d’au moins un an et six mois et d’au plus 5 ans.
Si le conducteur s’arrête, apporte son aide et se met immédiatement à disposition des autorités (même dans les 24 heures suivant l’accident de la route), il n’est pas passible d’arrestation. Alors arrêtez sinon ils peuvent vous arrêter.
Dommages aux animaux
L’article 189 du CdS (Code de la route) au paragraphe 9bis prévoit l’obligation de porter assistance même si, en cas d’accident, un animal atteint a été endommagé et de veiller à ce que les soins appropriés soient prodigués.
En cas de non-respect d’un tel comportement, une sanction administrative est envisagée.
En résumé
Le conseil que je vous donne, en cas d’ accident de route en Italie, est d’arrêter immédiatement votre marche car vous pourriez faire face à une responsabilité pénale, une suspension de permis et même une arrestation.
Si vous avez des doutes ou des préoccupations, commentez la vidéo, nous nous ferons un plaisir de vous répondre.
Pourquoi contacter un expert Avocat pour accident de route en Italie?
Comme vous l’avez vu, en cas d’accident de la route en Italie, les sanctions peuvent être très lourdes.
Il est donc conseillé de contacter immédiatement un avocat expert pour accident de route en Italie afin de n’encourir aucune des responsabilités prévues par la loi et résoudre le problème.
La meilleur défense que on peut vous garantir est un résultat acquis qu’avec l’expérience et la connaissance approfondie des normes juridiques.
Dans le cas du droit pénal, il est important de connaître la législation du code pénal, la législation internationale et avoir une expérience construite au fil des ans.
C’est pourquoi il faut faire confiance à un Avocat Pénal pour accident de route en Italie.
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