Avocat enlèvement enfant Italie peut te défendre et te faire avoir ton fils aussi grâce également à l’application de la convention internationale de La Haye.
Ils t’ont enlevé ton fils? Tu sais que se trouve en Italie? Tu as le droit d’assister ton fils?
Avoir ton fils est un droit et qui a pris ton fils a commis un crime et grâce à la Convention de La Haye, il est possible d’obtenir le rapatriement ou le droit de visite du mineur.
Avocat en Italie H24 peut vous offrir une consultation juridique à vos problèmes juridiques en Italie.
Nous pouvons vous représenter dans tous les tribunaux et dans toutes les villes en Italie.
Vous pouvez recevoir une assistance juridique ou des conseils en contactant Avocat Pénaliste H24 qui vous soutiendra avec un expert Avocat enlèvement enfant Italie. Ligne h24 pour appel d’urgence, appelez: +39 338 85 15 424.
Le crime d’enlèvement d’enfant en Italie est prévu par le code pénal et seulement avec un expert Avocat enlèvement enfant Italie peut vous aider pour récupérer votre enfant.
Indice dei contenuti
Ton fils a Était enlevé en Italie? Contactez nous immédiatement!
L’enlèvement de personnes mineures est un crime prévu par l’article 574 du code pénal italien.
Si l’enlèvement de personnes mineures est fait à l’étranger s’appliquera l’article 574-bis du code pénal Italien que dit:
“Sauf si le fait constitue une infraction plus grave, toute personne qui soustrait un enfant au parent exploitant la responsabilité parentale ou au tuteur, en le conduisant ou le retenant à l’étranger contre la volonté du même parent ou tuteur, en empêchant tout ou partie de l’exercice de la responsabilité parentale, il est passible d’une peine d’emprisonnement de un à quatre ans.
Si le fait visé au premier alinéa est commis à l’égard d’un mineur qui a atteint l’âge de quatorze ans et avec son consentement, la peine de prison est de six mois à trois ans.
Si les faits visés aux premier et deuxième alinéas sont commis par un parent au détriment de l’enfant mineur, la condamnation entraîne la suspension de l’exercice de la responsabilité parentale”.
Art. 574bis cod. pen.
Donc comme vu par l’article 574-bis du code pénal Italien dans tout le cas de l’enlèvement d’enfant c’est possible être protégés par la loi italienne avec un Avocat enlèvement enfant Italie.
Souvent, celui qui enlève un enfant est le même parent qui s’enfuit avec son enfant, le soustrayant ainsi de la responsabilité parentale et commettant ainsi une infraction pénale.
Ton cas d’enlèvement d’enfant en Italie est urgente?
Voici ce qu’il faut faire:
Appelez-nous immédiatement nous répondons à toute heure h24.
Ligne h24 pour appel d’urgence, appelez: +39 338 85 15 424.
- Explique-nous clairement ce qui s’est passé;
- Joindre tous les documents concernant la personne enlevé;
- Envoyer la nomination à l’avocat.
Une fois nommé par nos avocats par ces passages fondamentaux et initiaux, l’avocat enlèvement enfant Italie peut commencer à étudier la meilleure stratégie en fonction du cas d’espèce et vous assurer la meilleure défense.
Vous vous demandez comment récupérer l’enfant?
En cas d’enlèvement international d’enfants, la Convention internationale de La Haye peut être appliquée.
Je vais expliquer ici ce que prévoit la convention.
Qu’est-ce que la convention internationale de la Haye?
La Convention internationale de La Haye signée le 25.10.1980 est un document avec lequel les États signataires visent à protéger l’enfant, au niveau international, contre les effets néfastes de son transfert ou de son retour illégal.
Il établit des procédures visant à assurer le retour immédiat du mineur dans son pays de résidence habituelle, ainsi qu’à garantir la protection du droit de visite.
À quoi sert la convention internationale de la Haye?
La Convention internationale de La Haye vise à:
a) assurer le retour immédiat des mineurs transférés ou détenus illégalement dans tout État contractant;
b) de veiller à ce que les droits de charger et de visite prévus dans un État contractant soient effectivement respectés dans les autres États contractants.
Article 1 de la convention.
Le « droit de garde » comprend les droits concernant la garde de la personne de l’enfant, et en particulier le droit de décider de son lieu de résidence
plutôt
le « droit de visite » comprend le droit d’emmener l’enfant dans un lieu autre que sa résidence habituelle pendant une période limitée.
Pourquoi contacter un avocat enlèvement enfant Italie?
La meilleur défense que on peut vous garantir est un résultat acquis qu’avec l’expérience et la connaissance approfondie des normes juridiques.
Dans le cas du droit pénal, il est important de connaître la législation du code pénal, les droits de l’Unione Européenne pour l’enlèvement d’enfant, et avoir une expérience construite au fil des ans.
C’est pourquoi il faut faire confiance à un Avocat enlèvement enfant Italie du cabinet Avocat Pénaliste H24.
Comme nous aurons eu l’occasion de comprendre l’application de la Convention de La Haye est une procédure complexe qui nécessite des compétences spécifiques, à savoir:
- connaissance de la Convention sous tous ses aspects;
- connaissance des procédures relatives à l’envoi de la demande;
- connaissance de la langue étrangère;
- connaissance de la législation en matière de droit de la famille.
À cette fin, il est conseillé de contacter un avocat de la Convention internationale de La Haye dans l’intérêt supérieur du mineur et, par conséquent, d’obtenir un rapatriement immédiat ou le droit de visiter l’enfant comme prévu par la Convention.
Chez Avocat Pénaliste H24, nous avons acquis une certaine expérience dans le traitement des cas d’enlèvement international d’enfants; tant devant les autorités judiciaires nationales qu’internationales et nous connaissons donc la procédure sous tous ses aspects.
Vous pouvez recevoir une assistance juridique ou des conseils en contactant Avocat Pénaliste H24 qui vous aidera avec un expert Avocat enlèvement enfant Italie. Ligne h24 pour appel d’urgence, appelez: +39 338 85 15 424.
Vous ne savez pas si nous faire confiance? Lire ci-dessous.
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