20-10-2019

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Avocat Italien puor arrestation

Si un membre de ta famille ou une personne à toi proche a été arrêtée en cas flagrant délit, tu peux t’adresser à l’équipe d’AvocatPénalisteh24.it, en écrivant à info@avvocatopenalistah24.it, qu’offre dans ses effectifs un compètent avocat italien pour arrestation.

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Qu’est-ce que c’est l’arrestation ?

 La police judiciaire à le pouvoir de disposer des mesures coercitives temporelles, dénommées arrestation et garde à vue, qui limitent la liberté personnelle de l’accusé en situation d’urgence jusqu’à ce que ne intervient pas la validation du juge.  

L’arrestation en cas de flagrant délit est une disposition qui peut être disposé par la police judiciaire et exceptionnellement des privés, prévus par les Art. 380 e ss. c.p.p. 

L’arrestation à la fonction de assurer à la justice les acteurs du délit et empêcher que le délit arrive à conséquences majeures. Si pour ces situations tu nécessite d’un avocat pour l’arrestation H24. 

 Ce que l’on entend par arrestation en cas de flagrant délit ?

Le délit flagrant, nécessaire pour pouvoir disposer l’arrestation, peut être définit « plein » quand un sujet il est pris dans l’acte de commettre le délit, tout de suite le délit, il est poursuivi par la police judiciaire, par la personne offensée ou par d’autres personnes, et se fait surprendre avec choses au traces par les quelles ça se voit qu’il a commis un délit juste avant.

Les différentes hypothèses d’arrestation 

L’arrestation est obligatoire en présence d’un délit non coupable, consommé ou tenté, par laquelle la loi établit la peine de l’emprisonnement à vie ou la réclusion au minimum à cinq ans et la maxime à vent ans.  

L’arrestation est obligatoire aussi en présence de certains délits que non rentrent pas dans les limites prévues mais pour lesquelles il y à exigence de protection collective (lesquels, association mafieuse, trafic de drogue, vol aggravé, cambriolage, extorsion, pédopornographie, etc.).

L’arrestation peut aussi avenir par des personnes privé, quand il s’agit de délit fait d’office et pour lesquels est prévue l’arrestation obligatoire par la police ; le sujet qui a mis en œuvre l’arrestation doit sans délais remettre la personne enfermée et les choses qui constituent le corps du délit à la police judiciaire. 

L’autre hypothèse d’arrestation est celle facultative où est remis à la discrétion de la police évaluer si la mesure est justifié de la gravité du fait ou de la perniciosité du sujet déduite de sa personnalité ou par les circonstances du fait.

 Comment se déroule la validation de l’arrestation ?

–> 1° Dans la premier phase l’arrestation la police judiciaire pose l’arrêté à disposition du Procureur Général pas au-delà de les 24 heures de l’arrestation (qui peut être prolongé par le Procureur Général mais non plus de 48 heures de l’arrestation)

–>2° Dans la deuxième phase de l’arrestation le Procureur Général demande la validation de l’arrestation au juge. Dans cette phase le Procureur Général peut ordonner la libération de l’arrêté sans demandé la validation quand l’arrestation a été effectué par erreur de personne ou dehors des cas permis par la loi ou si la mesure est devenu inefficace parce que sont décors les termes pour conduire l’arrêté à disposition du Procureur Général ou pour demander la validation. Et encore, le Procureur Général peut ordonner la libération de l’arrêté e demander la validation de l’arrestation quand, même si l’arrestation est justifié, retient de ne pas demander au juge l’application de la mesure conservatoire. 

Le Procureur Général a aussi la faculté de procéder avec le rite direct en demandant la validation de l’arrestation au juge du débat, où l’arrestation en flagrant de délit est mené ; Dans ce cas la validation est dépendent du rite, c’est-à-dire que si l’arrêté est validé on va procéder au jugement direct. 

–>3° La troisième phase d’arrestation consiste dans l’audience de validation devant le juge. Cette phase commence avec la demande de validation que doit être présente du Procureur Général au juge des enquêtes préliminaires, le quelle fixe l’audience entre 48 heures. L’arrêté cesse d’avoir validité si l’ordonnance de validation ne soit pas choisie entre 48 heures successives le moment dans lequel le juge a reçu la demande de validation. 

Quelles décisions peuvent être adoptées dans le lieu de la validation de l’arrestation ?

Dans le lieu de la validation de l’arrestation viennent choisi deux différentes décisions, cella sur la validation et cela sur la mesure conservatoire. 

Premièrement, le juge vérifie que l’arrestation soit légalement exécutée et qu’aient été respectés les termes. 

En second moment, le juge vérifie la subsistance des conditions pour l’application de la mesure conservatoire. 

Les deux vérifications son indépendants, le juge peut décider de valider l’arrestation et de ne pas appliquer aucune mesure ou refuser la validation mais disposer cependant une mesure conservatoire 

Pourquoi s’adresser à un expert avocat italien pour arrestation ?

Dans le cas où ça était disposé une arrestation de quelqu’un de ta connaissance, considéré la complexité de la procédure, est nécessaire le respect des termes par la loi pour que ne soit pas inefficace l’arrestation, est nécessaire s’adresser rapidement à un avocat italien pour arrestation que peut assurer à l’arrêté une intervention en temps utile et efficace.

Si un membre de ta famille ou une personne à toi proche a été arrêtée en cas flagrant délit, tu peux t’adresser à l’équipe d’Avocat Pénaliste h24, en écrivant à info@avvocatopenalistah24.it, qu’offre dans ses effectifs un compètent avocat italien pour arrestation.

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