Notre client, une importante société financière basée à Dubaï (EAU), s’est adressé à notre cabinet d’avocats car il avait besoin d’un conseil juridique dans le cadre d’une procédure d’arbitrage international qui l’impliquait.
Une fois que la Société nous a remis tous les documents sur lesquels était basée la procédure d’arbitrage, après que nos avocats en aient fait une étude approfondie, nous nous sommes immédiatement rendu compte qu’il y avait de nombreux points obscurs dans cette procédure et que, probablement, il s’agissait d’une arnaque en ligne que le la Société avait souffert.
Le problème, dans ce cas, est que la Société que nous avons assistée avait déjà livré des capitaux importants à l’autre Société qui la trompait et donc, en l’absence d’une intervention immédiate de notre part, le risque de perdre tout le monde aurait été tout à fait réel l’argent livré.
Vous devez savoir, en effet, que dans le cadre d’escroqueries en ligne l’une des choses les plus importantes est de pouvoir comprendre à temps que vous êtes victime d’une arnaque et d’engager immédiatement des poursuites judiciaires, afin d’éviter que cela ne se prolonge le temps que la capitale puisse disparaître.
Dans le cas de nos clients, malgré le fait qu’ils ne s’étaient pas encore rendu compte qu’ils étaient victimes d’une escroquerie en ligne, ils ont cru bon de contacter des avocats spécialisé dans le domaine des escroqueries en ligne, qui les ont orientés de la meilleure façon possible pour procéder à des actes d’enquête visant à protéger les biens qu’ils avaient cédés et à empêcher la dispersion des capitaux.
Si vous voulez savoir comment nous avons réussi à récupérer tout l’argent que l’entreprise que nous avons assisté a livré, alors je vous propose de continuer à lire cet article dans lequel je vous expliquerai en détail:
- quelles ont été les méthodes de l’arnaque;
- les actions que nous avons menées;
- comment nous avons récupéré de l’argent pour une escroquerie en ligne.
Indice dei contenuti
Comment l’arnaque a eu lieu
Comme je vous le disais plus tôt, notre client était une grande société financière basée à Dubaï (EAU) qui, à l’époque, cherchait un prêt pour lever les fonds dont elle aurait besoin pour des projets ambitieux qu’elle souhaitait réaliser.
À cette fin, elle a donc contacté une entreprise qui, sur la base de ce qui a été vérifié en ligne, avait d’excellentes références pour ces types de prêts et qui, ayant des contacts directs avec les banques, lui aurait permis d’obtenir le prêt en peu de temps pour la totalité de la somme demandée.
Ainsi, une fois les premiers contacts établis entre les deux sociétés et une fois qu’un climat de confiance mutuelle s’est instauré, la société qui a proposé le prêt a fait signer à notre client deux contrats:
- Avec le premier contrat (principal) tous les aspects concernant le prêt étaient convenus, les modalités de son obtention, les charges que les parties auraient à supporter et les modalités de résolution des litiges;
- Avec le second contrat (accessoire), les relations entre les parties étaient simplement établies dans le seul but d’intermédiation, établissant en l’occurrence les différents modes de résolution des litiges.
En effet, avec le contrat « principal », il était prévu que les litiges entre les parties devaient être résolus sur la base d’une procédure d’arbitrage devant se tenir dans un lieu « neutre », que la formation arbitrale qui tranchera le litige être composé de trois arbitres, nommés par les deux parties, et sur la base d’un règlement international conventionnellement appliqué dans de nombreuses procédures d’arbitrage international.
Avec le contrat « accessoire », il a cependant été établi que les différends entre les parties devraient être tranchés par un ‘arbitre unique’, basé au lieu même où la Société proposant le prêt avait son siège social, et sur la base de l’équité.
De toute évidence, dès le premier instant, le déséquilibre qui existait entre ces deux contrats était absolument évident en ce qui concerne le mode de résolution des litiges même si, concrètement, c’était un aspect auquel on n’accordait pas une importance particulière puisque, la Société assistée par nous, il n’a pas pensé qu’il pourrait être victime d’une escroquerie en ligne, également à la lumière des excellentes références qu’il a trouvées en ligne sur la société qui lui a offert le prêt.
Ainsi, stipulés les contrats, la Société proposant le prêt, comme l’exigeait le contrat, a fait établir une « lettre de crédit interbancaire » en faveur de la Banque de la société assistée de notre cabinet d’avocats, par laquelle la banque s’est engagée à au remboursement de la totalité du prêt demandé par notre client.
Une fois la «lettre de crédit» émise, elle n’a jamais été reconnue par la Banque de la Société assistée de notre cabinet d’avocats qui a notamment invité l’autre banque à la contacter pour définir la procédure.
Il est clair que l’autre banque (qui en réalité n’était pas une banque) n’a jamais procédé dans ce sens, obligeant l’entreprise que nous avons assistée à encourir dans les délais fixés par le contrat qu’elle avait signé.
A ce stade, donc, la Société qui avait proposé le prêt, contestant la Société assistée par nous pour manquement à ses obligations contractuelles, a entamé une procédure d’arbitrage à l’encontre de notre client, toutefois, ladite procédure d’arbitrage, n’a-t-elle pas été engagée avant l’arbitre prévu au contrat «principal», mais plutôt devant l’arbitre prévu au contrat «accessoire».
Par cette procédure d’arbitrage, la Société qui avait proposé le prêt a demandé la condamnation de la Société assistée de notre cabinet d’avocats, sollicitant l’obtention du recouvrement des sommes mises en gage en garantie du contrat par notre client.
La société basée à Dubaï s’est donc tournée vers notre cabinet d’avocats international pour obtenir une assistance juridique dans le cadre de la procédure d’arbitrage, sans s’imaginer pour autant être victime d’une escroquerie en ligne.
Comment nous avons aperçu l’arnaque en ligne
Comme je vous l’ai dit plus tôt, même notre cliente n’était pas au courant qu’elle avait été victime d’une arnaque en ligne, considérant simplement toute la situation comme absurde, mais ne voulant pas perdre l’énorme capital qu’elle avait fourni pour garantir le contrat de prêt.
Il faut savoir, en effet, que très souvent, dans le cadre d’escroqueries en ligne, la victime de l’arnaque ne se rend même pas compte qu’elle a été arnaquée, perdant d’énormes capitaux qui, clairement, ne lui seront jamais restitués en l’absence de recours judiciaire immédiat.
Dans le cas de la Société que nous avons assistée, celle-ci souhaitait donc simplement être assistée pour la procédure d’arbitrage, ne croyant pas que la compétence pour trancher le litige reposait sur l’arbitre prévu au contrat « accessoire » (et non sur la celui prévu dans le contrat «principal»), craignant ainsi de perdre tout le capital donné en garantie du contrat.
La procédure d’arbitrage a été suivie par les avocats Vincenzo Ezio Esposito et Ismaele Brancaccio qui, manifestement, se sont immédiatement mis au travail pour tenter de récupérer le capital remis en garantie par notre client.
Une fois que toute la documentation nous a été remise, par conséquent, également à la lumière des délais très stricts imposés par l’arbitre désigné pour trancher le litige, nos avocats ont demandé un délai pour procéder à l’étude de toute la documentation, en invoquant la compétence de l’arbitre pour trancher le litige, compte tenu du fait qu’il existait un contrat « principal » qui prévoyait une compétence différente pour un groupe spécial d’arbitrage international, basé dans un lieu « neutre », qui aurait dû trancher le litige sur la base d’une réglementation internationale classiquement utilisée par de nombreuses entreprises pour régler leurs différends.
Clairement, comme je l’expliquerai plus tard, notre demande a été rejetée par l’arbitre qui nous a cependant accordé un délai plus long pour pouvoir faire face à la procédure d’arbitrage, nous permettant ainsi d’enquêter et de mieux défendre la Société notre client.
Les investigations faites par nos avocats pour l’escroquerie en ligne
Une fois que nous avons pu obtenir un délai plus large pour protéger les droits de la Société assistée par nous, nous avons donc entrepris une vaste étude sur la documentation qui nous a été livrée, ainsi qu’une étude ciblée sur la Société qui avait proposé le financement, ne se portant pas bien, les raisons qui ont conduit la Société à entreprendre la procédure d’arbitrage sont claires.
Eh bien, grâce à une activité d’enquête complexe, les avocats Vincenzo Esposito et Ismaele Brancaccio ont réussi à découvrir que la société qui aurait dû trancher le litige en tant qu’arbitre (qui, comme je vous l’avais déjà dit, avait son siège social dans le même État dans lequel le Société proposant le prêt était présente) n’était autre qu’une société «bénéficiaire» de la Société qui avait proposé le prêt à notre client.
En substance, donc, l’arbitre qui aurait dû trancher le différend n’aurait jamais pu être un arbitre «neutre» à l’égard des parties puisque, précisément, il s’agissait d’une société dont une partie des actions était détenue «indirectement» de la société qui avait proposé le prêt à notre client et qui avait demandé l’arbitrage.
Grâce à une activité d’enquête complexe menée sur la documentation officielle des deux sociétés, obtenue avec de nombreuses difficultés par les voies officielles de l’État étranger dans lequel elles étaient présentes, il a été découvert que les deux sociétés avaient le même siège social, le même numéro de téléphone, la même adresse e-mail.
Les actes constitutifs de toutes les sociétés ont ensuite été acquis, avec les signatures apposées pour la constitution de celles-ci.
A ce stade, il était donc tout à fait clair que la procédure d’arbitrage avait été étudiée « ad hoc » pour s’assurer que la Société que nous assistions n’obtiendrait pas gain de cause, tout en donnant un semblant de légalité à l’ensemble de la procédure.
A l’évidence, cette situation a créé pas mal d’inquiétudes pour notre client car, dans l’hypothèse où l’arbitrage aurait été décidé, il aurait perdu la totalité du capital mis en gage pour garantir le contrat de prêt.
La stratégie de défense de nos avocats
Une fois que nous avons pu obtenir toute la documentation, et une fois que nous avons pu nous assurer de la qualité de celle-ci, nos avocats ont immédiatement envoyé une communication officielle à l’arbitre désigné pour trancher le différend dans lequel l’ensemble de la situation a été mis en évidence, également joindre la documentation officielle d’où ressortait clairement les relations entre les deux sociétés (celle qui aurait dû trancher le litige et celle qui avait demandé l’arbitrage).
Par cette communication, l’arbitre a donc été mis en garde contre tout type de décision, tenu compte du conflit d’intérêts évident existant entre les parties, étant entendu que la décision que l’arbitre aurait prise ne favoriserait que la Société qui avait demandé arbitrage.
Vous devez comprendre, en effet, que le premier risque que vous vouliez éviter était que l’arbitre puisse statuer sur le litige puisque, dans l’hypothèse où il aurait rendu une sentence, cette décision aurait été contraignante et aurait permis au Société à avait proposé le prêt pour s’approprier la totalité de la somme donnée en garantie du contrat par la Société assistée par nous.
En l’espèce, à la lumière de toutes les circonstances qui ont été mises au jour, ainsi que de la documentation jointe à la demande, qui permettait certainement de croire à l’existence d’une fraude en ligne, l’arbitre a décidé de ne prendre aucune sorte de décision sur le litige, en s’abstenant de décider de la procédure !!!
Une fois la suspension de la procédure d’arbitrage obtenue, nous avons donc pu procéder plus sereinement à la demande de restitution de l’argent donné en garantie par notre société assistée.
Comment nous avons réussi à récupérer l’argent d’une escroquerie en ligne
Comme je vous l’ai dit précédemment, à la lumière de ce qui en était ressorti, il semblait tout à fait clair que l’Entreprise que nous assistions avait été victime d’une arnaque en ligne, cependant il était clair qu’une fois l’abstention de l’arbitre désignée sur la décision de prendre, le une autre étape consistait à essayer de récupérer l’argent que notre client avait donné en garantie, ce qui était l’intérêt principal de notre client.
À cette fin, nos avocats se sont donc immédiatement mis au travail pour procéder aux avertissements de restitution de l’argent, estimant qu’il était absolument injustifié que ledit argent soit toujours retenu malgré le fait que nos clients aient été victimes d’une arnaque en ligne.
Eh bien, après une série de demandes innombrables, et après un travail qui semblait interminable, nous avons finalement réussi à faire en sorte que l’entreprise que nous assistions puisse obtenir tout l’argent qu’elle avait mis en garantie du contrat.
Une fois l’argent récupéré, les messages d’appréciation que nous ont envoyés nos clients ont été la plus grande satisfaction professionnelle pour notre travail acharné.
Percevoir la grande estime et la gratitude de ces personnes nous a rendus profondément fiers de notre travail, grâce auquel nous avons réussi à déjouer une arnaque en ligne, nous récompensant pour des journées entières de travail passées à étudier ce cas.
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