Dans le cas d’une arrestation à l’étranger, c’est fondamental demandé la protection consulaire et veiller à la nomination d’un experte avocat pour l’arrestation à l’étranger.
Si tu étais arrêté à l’étranger, ainsi demandé la protection consulaire, il faut veiller dans l’immédiat à l’assistance légal en nommant un expert avocat pour l’arrestation à l’étranger, qui connais la langue italienne et la langue locale, dans telle façon de s’occuper tout de suite du procès que se déroulera à l’étranger et en suite du transfert de l’arrêté en Italie.
Dans ce cas tu peux t’adresser pour une assistance ou un conseil à un expert avocat pour l’arrestation à l’étranger en t’adressant à l’AvocatPénalisteH24.it, en écrivant à info@avvocatopenalistah24.it, qu’offre dans ses effectifs un compètent avocat pénal h24 pour l’arrestation à l’étranger.
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Ce qui ce passe dans le cas d’une arrestation à l’étranger ? Quelles sont les difficultés pour l’arrêté ?
Le système juridique pénal en vigueur dans les Etats étrangères est très diffèrent de celui italien et suivantes les conditions carcérales des établissements pénitentiaires sont beaucoup plus dur que en Italie.
Les italiens détenues à l’étranger son pénalisé de la méconnaissance de la procédure pénal, des lois et surtout de la langue locale.
Souventes qui va à l’étranger oublie que s’il commet un fait qualifié comme délit par la loi locale est appelé à répondre selon les lois du pays dans son système juridique.
A’ ça il faut ajouter que, dans ces cas, les autorités diplomatiques et consulaires italiens ont des pouvoir bien limité, que ne peuvent pas ni contesté ni ignorer les décisions des autorités judiciaires du pays d’accueil.
L’assistance consulaire est seulement humanitaire, les diplomatiques italiens ne peuvent pas protéger l’arrêté à l’étranger pour les conséquences de sa conduite illicite, ni peuvent lui payer un avocat.
Ce qu’il faut faire un cas d’arrestation à l’étranger ?
C’est bien savoir comment agir dans l’immédiat dans le cas où on vient arrêter dans à pays étranger.
En cas d’arrestation à l’étranger il convient :
- 1° | Demander la protection consulaire
- 2° | Prendre contact avec la famille
- 3° | S’adresser pour une assistance légale à un expert avocat pour l’arrestation à l’étranger.
On quoi sa consiste la protection consulaire ?
Selon la Convention de Vienne du 1963 sur les relations consulaires, les citoyens italiens, quand sont arrêté à l’étranger, ont le droit de protection par son propre consulat, à travers laquelle, les fonctionnaires de l’ambassade ou du Consulat italien peuvent donner assistance à l’étranger, de la manière suivant.
- Visiter le détenu en prison ;
- Sur volonté de l’arrêté, informer les membres de sa famille ;
- Lui donner une liste des avocats locales, rappelant que le Consulat ne peut pas intervenir dans le jugement pour le compte du concitoyen et de ne pas s’assumer la charge des frais de justice ;
- Assurer, si nécessaire, une assistance médicale et des biens de première nécessité au détenu ;
- Si l’arrêté est détenu dans un des pays adhérents à la convention de Strasbourg sur le déplacement du détenu ou avec les quelles sont en vigueur des accords bilatéraux, intervenir avec son déplacement en Italie.
Il faut préciser qu’en cas d’arrêt à l’étranger les autorités étrangères qui procèdent à l’arrestation ont l’obligation d’avertir l’arrêté du droit d’accéder à la protection consulaire, mais n’ont pas l’obligation d’informer le Consulat italien, sauf, évidement, que l’arrêté demande d’accéder à la protection consulaire.
Quand surgit la protection consulaire de l’Union Européen pour l’arrêté à l’étranger ?
Quand un citoyen italien il est en cours d’arrestation ou de détention dans un pays étranger où il n’y a pas la présence d’une représentation diplomatique ou office consulaire italien, peux accéder à la protection consulaire de l’Union Européen, donc demander assistance à la mission diplomatique de n’importe quel pays membre de l’Union Européen.
Ce que c’est le transfert des personnes condamné ?
Selon la Convention de Strasbourg du 1983 sur le transfert des personnes condamnées, les citoyens italiens condamnés pour une peine d’emprisonnement à purger dans une prison étrangère, peut demander d’être transféré en Italie pour continuer l’expiation de la peine.
Pourquoi s’adresser à un expert avocat pour l’arrestation à l’étranger ?
Nommer un avocat compètent pour une arrestation à l’étranger est fondamental. Suivantes s’adresser à les avocats locales qui ont l’office consulaire ce n’est pas le meilleur choix, surtout si eux ne parlent pas italien et ne sont pas des professionnelles.
Donc, est nécessaire, après avoir choisi la protection consulaire, de se mettre en contact avec le membre de la famille afin qu’eux puissent s’occuper du choix d’un expert avocat pour l’arrestation à l’étranger qu’il peut s’occuper soit de la phase du procès soit pour le transfert en l’Italie.
Avocat Pénaliste H24 grâce à son réseau d’avocats professionnelles que connaissent plusieurs langues étrangères et qui ont mené une étude approfondie sur les systèmes du procès à l’étranger et qui sont capables de fournir une assistance légal spécialisé pour l’arrêté à l’étranger.
Par conséquent, si tu as été arrêté à l’étranger, tu peux t’adresser pour une assistance ou un conseil à un expert avocat pour l’arrestation à l’étranger en t’adressant ici à l’AvocatPénalisteH24.it, qu’offre dans ses effectifs un compètent avocat pénal h24 pour l’arrestation à l’étranger.
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