24-11-2021

Révocation de la carte de séjour: comment faire recours?

En cas d'application d'une disposition de retrait du titre de séjour UE pour résidents de longue durée, il est possible de saisir le tribunal administratif régional ou de saisir le préfet. Dans cet article je vais vous expliquer comment le présenter et quelles sont les conditions pour pouvoir le formuler.

Révocation de la carte de séjour: comment faire recours?

Si vous êtes ressortissant étranger titulaire d’une carte de séjour en Italie pour résident de longue durée et qu’une décision de retrait de votre carte de séjour vous a été notifiée, je vous conseille de lire attentivement cet article, dans lequel Avocat pour la révocation de la carte de séjour en italie vais vous expliquer ce qu’il faut faire et comment se comporter dans ces cas.

Que dit la loi en Italie?

L’article 9, paragraphe 4 de la loi italienne sur l’immigration prévoit que le permis de séjour pour les résidents de longue durée ne peut être délivré à tous les sujets qui peuvent être considérés comme «dangereux pour l’ordre public ou la sécurité de l’État».

Cela signifie que, dans le cas où vous pourriez être considéré comme dangereux pour l’ordre public, même si vous avez déjà obtenu une carte de séjour, celle-ci peut toujours être révoquée par la Questura italienne.

Ligne téléphonique H24 pour les urgences +39 338 85 15 424.

Que se passe-t-il si j’ai commis un crime en Italie?

Tout d’abord, vous devez savoir que pour évaluer le danger, il faut également considérer la commission de tout crime de votre part, car les citoyens étrangers faisant partie d’associations criminelles de type mafieux ainsi que les citoyens étrangers jugés coupables des crimes graves prévus dans les articles 380 et 381 du code de procédure pénale (donc des crimes graves) sont considérés comme dangereux pour l’ordre public.

Par conséquent, si vous avez commis un crime grave, la Questura peut ordonner une disposition pour révoquer votre carte de séjour en Italie.

Eh bien, vous devez savoir que la Questura, avant même de vous notifier une disposition pour révoquer la carte de séjour, est obligée de vous envoyer un avis, conformément à la loi 241 de 1990 sur la procédure administrative en Italie, dans laquelle vous informe de la volonté de révoquer votre carte de séjour et vous donnant un délai de 10 jours pour envoyer des écrits défensifs contre cette disposition.

Il est très important de respecter ce délai de 10 jours puis de répondre rapidement à la Questura, car déjà dans les écrits défensifs que vous envoyez, vous pouvez faire valoir vos raisons et représenter vos conditions en Italie, la situation de votre famille et votre insertion en Italie.

Quand la carte de séjour en Italie ne peut-elle pas être révoquée?

Vous devez savoir, en effet, que même en cas de commission d’infractions graves, la révocation de la carte de séjour en Italie ne peut pas toujours être ordonnée, car la Questura est toujours tenue de vérifier:

  1. La nature du crime dont vous êtes accusé;
  2. Le danger que vous pouvez représenter pour l’ordre public ou la sécurité publique,
  3. La durée de votre séjour en Italie;
  4. L’existence de liens, y compris de nature familiale, en Italie;
  5. L’absence de liens avec votre pays d’origine.

Dans le cas où la révocation de la carte de séjour en Italie vous a été notifiée par Questura, vous devez savoir qu’il est toujours possible de faire appel, l’important est de respecter les délais fixés par la loi et de contacter un avocat pour la révocation de la carte de séjour en Italie.

Que faire contre la révocation de la carte de séjour en Italie?

Contre cette disposition, en effet, vous pouvez proposer à la fois un recours devant le Tribunal Administratif Régional (TAR), dans un délai de 60 jours à compter de la notification de la disposition par la Questura, et également un recours hiérarchique auprès du Préfet, dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la fourniture.

Il est très important que vous sachiez qu’avec le recours, vous pouvez également demander la suspension de la révocation de la carte de séjour, ce qui vous permettra de vivre en Italie sans problème jusqu’à la décision du juge.

Pourquoi contacter un expert avocat pour la révocation de la carte de séjour en Italie?

La meilleure défense qu’ on peut vous garantir est un résultat acquis qu’avec l’expérience et la connaissance approfondie des normes juridiques.

Dans le cas du droit de l’immigration en Italie, il est important de connaître la législation italien, la législation internationale et avoir une expérience construite au fil des ans. C’est pourquoi il faut faire confiance à un Avocat pour la révocation de la carte de séjour en Italie.

Quelle est notre méthode de travail?

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Soyez toujours informé de notre activité professionnelle exercée dans votre intérêt exclusif. Vous serez mis à jour étape par étape ce que nous faisons et ce qui se passera. Nous vous expliquerons les choses afin que vous puissiez comprendre le langage difficile de la loi.

Nous sommes toujours à vos côtés et vous pouvez toujours compter sur nous. Notre cabinet s’appelle Avocat Pénaliste H24 car nous opérons toujours 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Tous les jours à toute heure du jour ou de la nuit.

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